Structuration sociale et implantation au Maroc
Structurer votre projet d'investissement au Maroc, de la réflexion à l'immatriculation.
Fassi Fehri Avocats accompagne les entrepreneurs et les investisseurs, établis au Maroc ou à l'étranger, dans la structuration juridique de leur projet d'investissement : création d'une ou de plusieurs sociétés, constitution d'une holding, choix de la structure et formalités jusqu'à l'immatriculation.
Vous êtes établi au Maroc
Nous vous conseillons dans le choix de la structure la plus adaptée à votre activité et à vos objectifs, qu'il s'agisse d'une société opérationnelle, d'une organisation à plusieurs entités ou d'une holding. Nous prenons ensuite en charge la constitution de la société et l'ensemble des formalités jusqu'à son immatriculation au registre du commerce et l'obtention de ses identifiants.
Vous êtes établi hors du Maroc
Nous vous apportons une lecture claire de l'environnement juridique et économique marocain et vous conseillons sur la structuration de votre implantation et le choix de la forme sociale la plus adaptée. Nous prenons en charge la constitution de la société et les formalités nécessaires à son immatriculation, en tenant compte, le cas échéant, des règles applicables aux investissements étrangers et au régime des changes.
En complément
Rédaction d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, à des conditions d'honoraires préférentielles.
- Entrepreneurs constituant leur première société
- Porteurs de projets d'investissement
- Dirigeants regroupant leurs participations au sein d'une holding
- Investisseurs et groupes étrangers créant une société ou une filiale au Maroc
- Fonds d'investissement structurant leur présence au Maroc
- Marocains résidant à l'étranger investissant au Maroc
Les enjeux de la constitution
Les choix opérés à la constitution conditionnent durablement la vie de la société.
- Une forme sociale inadaptée au projet ou à son évolution
- Des statuts lacunaires ou calqués sur un modèle étranger, sources de blocages entre associés
- Une exposition du patrimoine personnel, la responsabilité des associés étant, selon la forme retenue, limitée à leurs apports ou indéfinie
- Des engagements souscrits avant l'immatriculation, demeurant à la charge des fondateurs à défaut de reprise par la société
- Un investissement étranger non financé en devises selon les modalités prévues, privé de la garantie de transfert
- Des flux avec l'actionnaire étranger non documentés, exposés en cas de contrôle fiscal