Nos domaines d'intervention

Vous cédez la société que vous avez bâtie. Vous prenez une participation dans une autre. Vous réorganisez votre groupe, ou vous fixez avec vos associés les règles qui vous engageront. Ces décisions touchent à la fois votre patrimoine et la continuité de votre entreprise. Elles supposent une rédaction rigoureuse et un interlocuteur qui en assume la responsabilité, de la première analyse jusqu'à la réalisation.

L'accompagnement couvre les opérations sur sociétés non cotées :

• – la cession et l'acquisition de parts sociales et d'actions (protocole de cession ou SPA, garantie d'actif et de passif, conditions suspensives, séquestre, réalisation) ;
• – les pactes d'associés et l'architecture de gouvernance (clauses d'agrément, de préemption, de sortie conjointe et forcée, mécanismes de déblocage) ;
• – les opérations sur le capital et les modifications statutaires (augmentations et réductions de capital, transformations, dissolutions) ;
• – les réorganisations intra-groupe (fusions simplifiées, transmissions universelles de patrimoine, apports partiels d'actif) ;
• – les joint-ventures, dans leur structuration et leur gouvernance ; et
• – le contentieux des sociétés et de l'exécution des opérations (différends entre associés, responsabilité des dirigeants, contestation des délibérations sociales, contentieux né de la cession et mise en jeu de la garantie d'actif et de passif).

You are selling the company you built. You are acquiring a stake in another. You are reorganising your group, or setting, together with your partners, the rules that will bind you. These decisions affect both your personal assets and the continuity of your business. They require rigorous drafting and a single point of responsibility, from the initial analysis through to completion.

Our work covers transactions involving privately held companies:

• – the sale and acquisition of shares and equity interests (share purchase agreement or SPA, representations and warranties, conditions precedent, escrow, completion);
• – shareholders' agreements and governance architecture (approval, pre-emption, tag-along and drag-along clauses, deadlock mechanisms);
• – operations on share capital and amendments to the by-laws (capital increases and reductions, conversions, dissolutions);
• – intra-group reorganisations (simplified mergers, universal transfers of assets, partial asset contributions);
• – joint ventures, in their structuring and governance; and
• – corporate litigation and the enforcement of transactions (disputes between shareholders, directors' liability, challenges to corporate resolutions, disputes arising from the sale and enforcement of the representations and warranties).

Vous êtes mis en cause à raison de votre activité ou de votre gestion. Votre société est victime d'un détournement, d'un abus de confiance ou d'une escroquerie commis à son préjudice. Vous voulez mesurer, en amont, l'exposition pénale née d'une opération ou d'une décision de gestion. Dans chacune de ces situations, ce qui se joue, votre réputation, votre liberté, le patrimoine et la pérennité de l'entreprise, appelle un conseil unique, qui connaît l'intégralité du dossier et en porte personnellement la stratégie.

L'accompagnement couvre la dimension pénale de la vie des affaires :

• – la défense du dirigeant et de l'entreprise mis en cause (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, banqueroute, infractions à la législation sur les sociétés) ;
• – la constitution de partie civile pour l'entreprise victime, et le recouvrement par la voie pénale ;
• – la prévention du risque pénal (cartographie des risques, programmes de conformité anticorruption, enquêtes internes, sensibilisation des dirigeants à leur exposition personnelle) ; et
• – l'articulation entre le risque pénal et la vie de la société (responsabilité du dirigeant, exposition pénale d'une opération ou d'une procédure collective).

Cette pratique se conçoit comme le prolongement du conseil en droit des affaires. Comprendre l'opération, le montage et la mécanique sociale dont naît l'exposition, c'est défendre sur le terrain où elle s'est formée. Le dirigeant accompagné dans la conduite de sa société est aussi celui qui trouve, le moment venu, un défenseur déjà au fait de son activité.

You are being prosecuted on account of your business or your management. Your company is the victim of misappropriation, breach of trust or fraud committed to its detriment. You want to assess, in advance, the criminal exposure arising from a transaction or a management decision. In each of these situations, what is at stake, your reputation, your liberty, the assets and the continuity of the business, calls for a single counsel who knows the entire file and personally carries its strategy.

Our work covers the criminal dimension of business life:

• – defending the executive and the company under investigation (misuse of corporate assets, breach of trust, fraud, forgery and uttering forged documents, bankruptcy offences, breaches of company law);
• – civil-party action for the victim company, and recovery through criminal proceedings;
• – prevention of criminal risk (risk mapping, anti-corruption compliance programmes, internal investigations, raising executives' awareness of their personal exposure); and
• – the interplay between criminal risk and the life of the company (directors' liability, criminal exposure of a transaction or of insolvency proceedings).

This practice is conceived as an extension of business law advice. Understanding the transaction, the structure and the corporate mechanics from which exposure arises means defending on the ground where it took shape. The executive supported in running their company is also the one who finds, when the time comes, a defender already familiar with their business.