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01 / Legal Boutique
Secrétariat Juridique
Votre société, en règle, en permanence.
Ce que cela inclut
Vie sociale annuelle
AGO d'approbation des comptes, procès-verbal, dépôt au tribunal de commerce, mise à jour du registre du commerce.
Conseils et réunions de gérance
Convocations, procès-verbaux, archivage. Quatre réunions incluses.
Obligations légales récurrentes
Suivi des mandats sociaux et de leurs renouvellements, déclaration et mise à jour des bénéficiaires effectifs (loi 12-18).
Registre des actionnaires
Tenue à jour après cessions, augmentations de capital, donations et héritages.
Pour qui ?
- Dirigeants de PME sans direction juridique interne
- Filiales marocaines de groupes étrangers
- Holdings familiales et family offices
- Sociétés anticipant une opération (levée, cession, ouverture du capital)
Ce que vous risquez sans
Des règles impératives, sanctionnées dès le premier manquement.
- AGO non tenue dans les 6 mois (art. 116, loi 17-95) : sanctions pénales, impossibilité d'approuver les comptes.
- Non-dépôt des comptes annuels : amendes, inscription au registre du commerce.
- Bénéficiaires effectifs non déclarés (loi 12-18) : amendes 5 000 à 50 000 DH, majorées en cas de fausses déclarations.
- Mandats expirés : décisions d'organes irrégulièrement composés, contestables à tout moment.
- Registre des associés mal tenu : contestations lors d'une cession ou d'une diligence investisseur.